Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Taverne de Darian
Dernière mise à jour : [23/09/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet tavernededarian.com, exploité par :
Taverne de Darian
ENTREPRISE INDIVIDUEL
Siège social : 174 allée des cèdres 64150 Mourenx
SIRET : 92020143100052
RCS : 920 201 431 R.C.S. Pau
E-mail : contact@tavernededarian.com
TVA intracommunautaire : NON APPLICABLE
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers, pour des livraisons en France métropolitaine, selon les conditions définies ci-dessous.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site tavernededarian.com.
Les produits proposés à la vente sont principalement des produits alimentaires, notamment des jus, nectars, confitures, boissons non alcoolisées, produits d'épicerie et autres produits alimentaires sélectionnés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue, sous réserve du respect des commandes déjà passées.
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche de chaque produit avant toute commande, notamment concernant :
- sa dénomination ;
- sa composition ;
- les éventuels allergènes ;
- son poids ou volume ;
- ses conditions de conservation ;
- sa date de durabilité minimale ou sa date limite de consommation, lorsqu'elle est applicable ;
- son origine lorsqu'elle est indiquée ;
- toute autre information obligatoire figurant sur l'étiquetage du produit.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une valeur illustrative et ne sauraient engager le Vendeur lorsqu'elles ne reproduisent pas exactement le produit vendu.
Les produits commercialisés sont des produits alimentaires préemballés provenant de fournisseurs et fabricants sélectionnés par le Vendeur.
Le Vendeur ne modifie pas la composition des produits commercialisés.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra alors proposer :
- un remplacement par un produit équivalent, sous réserve de l'accord du Client ;
- ou le remboursement du produit indisponible.
En cas d'indisponibilité de l'ensemble de la commande, celle-ci sera intégralement remboursée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Lorsque le Vendeur bénéficie d'un régime fiscal particulier, les mentions relatives à la TVA seront adaptées conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande intervient lorsque le Client :
- vérifie le contenu de sa commande ;
- accepte les présentes CGV ;
- valide son paiement.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de fraude présumée ou de problème lié au paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées par le Site.
Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les modalités proposées sur le Site.
Le mode de livraison actuellement proposé est :
Colissimo – La Poste
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués au moment de la commande.
À titre indicatif, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de [X] jours ouvrés après confirmation du paiement, puis acheminées selon les délais annoncés par le transporteur.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Client est informé de l'expédition de sa commande et, lorsque le service le permet, reçoit un numéro de suivi.
Article 8 – Retard ou problème de livraison
En cas de retard important, de colis indiqué comme livré mais non reçu, de colis endommagé ou de tout autre problème concernant la livraison, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur à l'adresse :
contact@tavernededarian.com
Le Client est invité, lorsque cela est possible, à conserver l'emballage et les éléments permettant de constater l'état du colis.
Le Vendeur effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque sa responsabilité est susceptible d'être engagée.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client peut, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de produit reçu endommagé, non conforme ou présentant une anomalie, le Client doit contacter le Vendeur dès que possible en précisant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Cette démarche permet au Vendeur de traiter rapidement la réclamation et ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
contact@tavernededarian.com
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation applicables aux produits alimentaires
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ainsi, certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature ou de leur durée de conservation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable à un produit alimentaire, le produit devra être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, notamment lorsqu'il s'agit d'un produit scellé dont l'ouverture empêcherait sa remise en vente pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits alimentaires ayant été ouverts, consommés ou altérés ne pourront pas être repris lorsque leur nature ne permet plus leur remise en vente.
Les modalités applicables seront appréciées au regard de la nature du produit concerné et de la réglementation en vigueur.
Article 12 – Modalités de retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état d'origine, avec leurs emballages et accessoires.
Le Client est responsable de la bonne conservation des produits jusqu'à leur retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose le contraire.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 13 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées au titre des produits concernés, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Article 14 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable, actuellement fixé à deux ans à compter de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi et, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les cas prévus par la loi, bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le Vendeur.
Article 15 – Produits alimentaires et conservation
Le Client est responsable du respect des conditions de conservation indiquées sur l'emballage du produit.
Il appartient notamment au Client de respecter les indications relatives :
- à la température de conservation ;
- à la date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») ;
- à la date limite de consommation (« à consommer jusqu'au »), lorsqu'elle est applicable ;
- aux conditions de conservation après ouverture.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une dégradation du produit résultant du non-respect des conditions de conservation après livraison.
Toutefois, cette disposition ne limite en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales ou de la responsabilité du Vendeur lorsqu'un défaut existait avant la livraison.
Article 16 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise conservation des produits par le Client.
Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des perturbations imputables à des événements indépendants de sa volonté et constitutifs d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
Taverne de Darian
E-mail : contact@tavernededarian.com
Le Vendeur s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées dans les CGV et sur le site du professionnel.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net/
Le Client reste libre d'utiliser tout autre moyen légal de règlement du litige.
Article 19 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, contenus et éléments constitutifs de l'univers de Taverne de Darian, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par celles-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite.
Article 21 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible à tout moment sur le Site.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 18 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.